Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2019.

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site Internet www.bateaumagne.com (« notre site »).

Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

1.1 www.bateaumagne.com est un site Internet exploité par la SAS BATEAUMAGNE (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés au registre du commerce en France  au RCS de Paris, n°850 665 779. Notre siège social est situé 66 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris, France. Notre n° de TVA intracommunautaire : FR02850665779.

2. COMMANDER DES PRODUITS

2.1 Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande.

2.2 Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.

2.3 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.

2.4 Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans la clause 9 ci-dessous.

2.5 Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, et notamment de vérifier qu’ils entreront facilement dans la pièce de votre choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de votre appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.

2.6 Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.

3. DISPONIBILITÉ

3.1 Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande.

3.2 Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, (voir la clause 5.4 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

4. IMAGES ET DIMENSIONS DES PRODUITS

4.1 Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

4.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

5. PRIX DES PRODUITS

5.1 Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.

5.2 Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.

5.3 Le prix des Produits s’entend TTC (lorsque la TVA s’applique) mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande.

5.4 En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément BATEAUMAGNE pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour). Ce mandat donné par vous implique pour BATEAUMAGNE de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière.

6. COMMENT PAYER

6.1 Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des Produits.

6.2 En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.

7. LIVRAISON

7.1 Nous proposons un service de livraison avec les délais indiqués pour chaque Produit proposé sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs.

7.2 Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses situées en France métropolitaine.

7.3 Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.

7.4 La livraison est effectuée au moment où nous livrons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, nous vous laisserons un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. Si, au bout de trois tentatives de notre part, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, nous considérerons le contrat comme ayant été annulé à votre initiative conformément aux termes de la clause 9 ci-dessous.

7.5 Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section Mes commandes de votre compte sur notre site. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande ou à suivre son évolution, contactez notre équipe Service Client en procédant comme indiqué dans la clause 23.

8. RISQUE ET PROPRIÉTÉ

8.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.

8.2 Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits.

9. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

9.1 Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Droit de rétractation

9.2 Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans donner de raison. Le droit de rétractation, prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation français, est expliqué de manière plus détaillée dans la présente clause 9.

9.3 Le délai de rétractation expire 14 après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des Produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule commande ou si un Produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

9.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique ou appel téléphonique). Le plus facile, pour cela, est de contacter notre équipe Service Client, dont vous trouverez les coordonnées dans la clause 23

9.5 Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

9.6 Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison.

9.7 Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par nos services des Produits que nous vous avons fournis, ou (b) 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de retour des Produits (au premier des deux termes échus) ou (c) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre décision d’annuler ce contrat.

9.8 Sauf accord exprès contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous.

9.9 Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits ou, au premier des deux termes échus, jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve de leur renvoi.

9.10 Si vous nous retournez les Produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du Produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description.

9.11 Pour vous rembourser, nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.

9.12 Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause 9.2 ci-dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. C’est à vous d’organiser le retour des Produits à chez notre partenaire de livraison. Dans ce cas, les Produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des Produits, qui varient d’un article à l’autre, sont à votre charge

9.13 Si vous exercez votre droit de retourner les Produits conformément à la clause 9.10 parce que les Produits sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la description lors de leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les articles, vous pouvez organiser vous-même leur retour ou nous pouvons organiser leur enlèvement chez vous, comme indiqué dans la clause 9.12. Toutefois, dans ce cas, le retour ou l’enlèvement sera sans frais pour vous.

9.14 Pour organiser le retour ou l’enlèvement des Produits, contactez notre équipe Service Client, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous dans la clause 23.

9.15 Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les soigneusement dans leur emballage d’origine (ou un emballage similaire) avant de les nous retourner.

10. VOS INFORMATIONS

10.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité .

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.

11.2 Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.

11.3 Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat.

11.4 Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables aux termes de la clause.

11.5 Nous ne saurons ni exclure ni limiter notre responsabilité dans les cas suivants : (a) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou déclarations frauduleuses ; (c) responsabilité imposée par la Loi de 2015 relative aux droits des consommateurs, dont l’exclusion ou la restriction de l’application n’est pas autorisée aux termes de l’article 31 de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs ; et (d) produits défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection des consommateurs.

12 . GARANTIES LÉGALES

L’article 11 n’affecte en rien vos droits prévus par la loi, et notamment la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation, et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant du produit, et dure pour une période de deux ans.

13. FORCE MAJEURE

13.1 Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des évènements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre autorité compétente, étant entendu que : (a) nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution de nos obligations, nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné ; et (c) en cas de retard important, vous avez la faculté de nous informer de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons alors tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

14.1 Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse bienvenue@bateaumagne.com et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière informelle. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : ATEAUMAGNE, 66 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 PARIS, FRANCE.

14.2 Pour le cas improbable où nous ne parviendrions pas à résoudre le litige de manière informelle, nous attirons votre attention sur le fait que l’UE propose une plate-forme de résolution en ligne des litiges sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr. Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.

15. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

15.1 Chacune des dispositions des présentes Conditions de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces Conditions de Vente est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

16. MISE A JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

16.1 Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.

17. DROITS DES TIERS

17.1 Tout Contrat conclu entre vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir de ses termes.

18. CESSION DE VOS DROITS

18.1 Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus dans le cadre du contrat conclu avec vous à une autre organisation et nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous en informer par écrit si cela se produit, sans que cela n’affecte pas vos droits ou nos obligations prévus dans le cadre du contrat. Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour vous en informer par écrit si cela se produit.

19. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

19.1 Selon le pays dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. Cela signifie qu’un contrat portant sur l’achat de Produits sur notre site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi par le droit français.

19.2 Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié, les tribunaux français ou les tribunaux belges auront compétence non exclusive pour connaître de toute procédure relative au présent contrat.

20. VOUS CONTACTER

20.1 Si nous devons vous contacter ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse communiquée dans votre commande.

21. NOUS CONTACTER

21.1 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de Vente, adressez-les-nous par e-mail à l’adresse bienvenue@bateaumagne.com ou contactez-nous par téléphone au 09 80 62 14 70 (Lun – Ven : 9– 18h). Nous saurons vous aider.

22. EXCLUSIONS : ACHATS B2B

22.1 Les modalités du présent Article 22 s’appliquent aux acheteurs qui sont définis comme des « consommateurs » en vertu du Code de la Consommation français (Article préliminaire).

22.2 Par conséquent, les modalités qui s’appliquent aux consommateurs en vertu du droit français ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels aux fins de leur activité professionnelle – notamment le droit de retrait prévu à l’Article 9 ou la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation, qui est mentionnée dans l’Article 12 des présentes Conditions de Vente.

22.3 Nonobstant la règle générale prévue dans l’Article 22 ci-dessus, les parties conviennent expressément que, concernant les achats B2B, le présent contrat est exclusivement régi par le droit français et que, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Terms & conditions

Dernière mise à jour : 22 octobre 2019.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») vous expliquent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet www.bateaumagne.com (« notre site »).

Lisez attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

1.1 www.bateaumagne.com est un site Internet opéré par BATEAUMAGNE SAS (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés en France  au RCS de Paris, n°850 665 779. Notre siège social est situé 66 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris, France. Notre n° de TVA intracommunautaire : FR02850665779.

2. ACHAT DE PRODUITS UR BATEAUMAGNE.COM

2.1 L’achat de produits sur notre site est régi par nos Conditions de Vente.

3. VOS INFORMATIONS PERSONELLES

3.1 Lorsque vous nous contactez sur le site, vous pouvez être amené(e) à communiquer certaines informations à caractère personnel. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

4. VOTRE COMPTE ET votre MOT DE PASSE

4.1 Si vous créez un compte sur notre site, vous devez traiter vos informations de connexion comme des informations confidentielles. Vous ne devez pas les communiquer à autrui.

4.2 Nous avons le droit de désactiver un compte à tout moment si nous avons des raisons de penser que vous avez manqué à l’une des modalités des présentes Conditions d’Utilisation.

4.3 Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos informations de connexion, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse ienvenue@bateaumagne.com.

6. POLITIQUE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT

6.1 Si vous estimez que le contenu disponible sur le site :

(a) porte atteinte à vos droits ou aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou

(b) est contraire aux Règles de bon usage,

veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l’outil de signalement qui apparaît à côté de chaque commentaire sur le site.

6.2 Lorsque vous signalez du contenu, veuillez nous communiquez dans votre notification les informations suivantes : (a) votre nom et vos coordonnées ; et (b) une déclaration expliquant que vous estimez que le contenu au sujet duquel vous nous contactez : (i) porte atteinte à vos droits ; (ii) porte atteinte aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou (iii) est contraire aux Règles de bon usage.

6.3 Nous prendrons les mesures que nous estimons adaptées en fonction de la nature du contenu ainsi signalé, ce qui peut signifier ne prendre aucune mesure dans le cas où nous estimons que le contenu signalé ne porte atteinte à aucun droit et n’est pas contraire aux Règles de bon usage. Nous n’avons aucune obligation d’évoquer avec vous la démarche que nous décidons d’adopter après votre signalement ni de vous en informer.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Nous sommes propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre site et aux éléments qui y sont publiés. Ces éléments sont protégés par les lois et les traités relatifs au droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Nous vous autorisons à accéder à notre site pour votre usage personnel uniquement. Toute autre utilisation de notre site ou de son contenu est interdite. Cette interdiction concerne, notamment mais non limitativement, les agissements suivants :

(a) utilisation commerciale du contenu de notre site ;

(b) reproduction des noms, logos et marques de fabrique BATEAUMAGNE ou de tout autre contenu disponible sur notre site ; et

(c) téléchargement ou copie du contenu de notre site pour vous ou pour un tiers.

7.2 Si vous souhaitez faire des textes et des images présentés sur notre site une utilisation autre que celle qui est décrite ci-dessus, contactez-nous à l’adresse bienvenue@bateaumagne.com

8. EXCLUSIONS ET RESPONSABILITÉ

8.1 L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire et nous pouvons limiter ou mettre fin à l’accès à notre site à tout moment sans avis préalable. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité de notre site à tout moment ou pendant quelque durée que ce soit.

8.2 Nous avons apporté le plus grand soin à la préparation du contenu de notre site. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions ou les problèmes techniques que vous pourriez y rencontrer. Si nous sommes informés de la présence d’inexactitudes dans le contenu de notre site, nous tenterons de les corriger dès que possible.

8.3 Si nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour que chacune des informations présentées sur notre site soit exacte, ces informations ne sont assorties d’aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit et le site est mis à votre disposition « EN L’ÉTAT ». Nous ne sommes pas responsables des conséquences qui résultent de votre dépendance au contenu de notre site.

8.4 Dans tous les cas, nous n’assumerons jamais de responsabilité concernant le Contenu Utilisateur, et vous utilisez et vous fiez à ce Contenu Utilisateur exclusivement à vos risques et périls.

8.5 Nous excluons toutes les garanties et conditions qui découlent du droit écrit dans la mesure où la loi en vigueur l’autorise.

8.6 Parce que notre site est proposé gratuitement, nous ne saurons en aucune manière être tenus responsables des préjudices ou dommages (directs ou indirects) résultant de la responsabilité délictuelle (y compris de la négligence), d’un manquement à une obligation contractuelle ou légale ou encore (même s’ils étaient prévisibles) en lien avec l’utilisation que vous faites de notre site ou des informations qui y sont présentées.

8.7 Si vous naviguez sur notre site en tant que consommateur, alors aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition ne limite les droits légaux du consommateur qui ne peuvent être modifiés par les présentes Conditions d’Utilisation.

8.8 Aucune modalité des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel qui serait dû à notre négligence ni notre responsabilité en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses de notre part.

9. LIENS

9.1 Les liens proposés depuis notre site vers des sites Internet tiers ne sont fournis que par souci de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site. Nous ne contrôlons ni ces sites Internet, ni leur contenu ni leur disponibilité et n’en sommes pas responsables. Nous ne cautionnons en aucune façon ces sites et leur contenu et ne faisons aucune déclaration les concernant. L’accès depuis notre site à des sites Internet tiers se fait exclusivement à vos risques et périls.

9.2 Vous pouvez créer un lien avec la page d’accueil de notre site (www.bateaumagne.com), à la condition que vous agissiez de façon loyale et légale et que cela ne nuise pas à notre réputation et n’en tire pas parti. Vous ne devez pas créer un lien de façon à suggérer une forme d’association, d’aval ou de cautionnement de notre part quand il n’en existe pas. Vous vous engagez à retirer de tout site Internet dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez tout lien avec notre site dès réception d’une demande à cet effet de notre part.

10. MODIFICATIONS

10.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Il vous appartient de contrôler cette page ponctuellement afin d’être informé(e) de toute modification apportée.

11. AUTONOMIE DES MODALITÉS

11.1 Si une modalité des présentes Conditions d’Utilisation est jugée non valable, les autres modalités resteront en vigueur dans les limites prévues par la loi.

12. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

12.1 Les tribunaux français auront compétence non exclusive pour connaître de toute action qui ferait suite ou serait liée à une visite sur notre site bien que nous conservions le droit d’intenter une procédure à votre encontre pour manquement aux présentes Conditions d’Utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Quel que soit votre pays de résidence habituel, les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

13. FEEDBACK

13.1 Si vous souhaitez nous faire part de vos observations concernant notre site, veuillez nous contacter à l’adresse bienvenue@bateaumagne.com

Privacy Policy

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 23 octobre 2019

1. L’APPROCHE DE LA CONFIDENTIALITÉ DE BATEAUMAGNE

1.1 www.bateaumagne.com est un site Web détenu et exploité par BATEAUMAGNE SAS (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés en France au RCS de Paris, n°850 665 779. Notre siège social est situé 66 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris, France. Notre n° de TVA intracommunautaire : FR02850665779. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (la « législation sur la protection des données »). Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») définit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations qui vous identifient ou vous sont associées («données à caractère personnel»).

1.2 Aux fins de la législation sur la protection des données, nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans la section 13 ci-dessous pour nous contacter. En outre, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité des données à l’adresse bienvenue@bateaumagne.com

1.3 Vous devez également savoir que nous utilisons des cookies pour stocker et accéder aux informations tout en fournissant l’accès à notre plateforme. Vous pouvez en savoir plus sur notre utilisation des cookies dans notre Politique de cookies.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

2.1 Nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous nous soumettez volontairement des informations directement ou via notre site. Ces données peuvent inclure des informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le site, créez un compte sur notre site, créez un profil sur notre site et interagissez avec d’autres utilisateurs, visitez notre show-room, remplissez un formulaire, commentez nos produits ou notre site, correspondez avec nous, achetez des produits sur le site, vous abonnez à nos listes de diffusion.

2.2 Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons sont les suivantes :

(a) Coordonnées : telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les adresses associées à votre compte.

(b) Informations sur le profil : telles que vos coordonnées (comme ci-dessus) et toute autre information que vous partagez lors de la création d’un profil sur les Services.

(c) Commentaires et opinions : tels que, les commentaires et opinions que vous partagez sur les services de BATEAUMAGNE lorsque vous commentez nos produits ou notre plateforme, ou lorsque vous répondez à nos enquêtes, concours et promotions.

(d) Messages entre nous ou entre les utilisateurs : les messages que vous nous envoyez comme les emails ou la correspondance écrite et les messages que vous envoyez à d’autres utilisateurs utilisant les services de BATEAUMAGNE.

(e) Informations sur les paiements et les transactions : les enregistrements des produits et services que vous avez achetés auprès de nous et le mode de paiement, ainsi que les informations relatives à la carte de crédit/débit que vous utilisez pour la transaction.

(g) Vos préférences : les choix que vous effectuez, tels que les préférences de notification et de messagerie ou les choix relatifs à l’affichage du site.

(h) Informations sur les produits que vous avez consultés : nous collectons des informations sur les produits que vous avez consultés sur le site ou notre showroom, ou que vous avez ajoutés à votre panier sur le site.

(i) Informations sur votre emplacement : en dehors des informations que vous choisissez de nous fournir, nous ne collectons aucune information sur votre localisation précise. L’adresse IP de votre appareil peut nous aider à déterminer un emplacement approximatif, mais cela ne sera pas plus précis que la ville, l’état ou le pays dans lequel vous utilisez votre appareil.

(j) Informations sur l’emplacement des achats : nous afficherons une image de catalogue de tout achat effectué via notre plateforme sur une carte interrogeable afin de montrer l’emplacement approximatif de l’adresse de livraison que les clients donnent lors de l’achat. Nous ne divulguons aucune donnée personnelle sur notre carte et affichons seulement notre image de catalogue de l’achat fait par référence au code postal de l’adresse de livraison.

(k) Informations fournies par d’autres utilisateurs : parfois, d’autres visiteurs de notre plateforme fournissent vos données personnelles. Par exemple, d’autres visiteurs peuvent nous fournir vos données personnelles lorsqu’ils vous invitent à utiliser la plateforme ou via les services de BATEAUMAGNE.

(l) Informations provenant des organisations de prévention de la fraude : lorsque la loi le permet, si une activité frauduleuse est suspectée concernant votre compte, nous pouvons recevoir des informations de la part des organismes de référence, de fraude et de prévention du crime.

2.3 Nous collectons également automatiquement des données à caractère personnel indirectes de votre part, telles que des informations sur les pages que vous consultez sur la plateforme ou sur l’appareil connecté au site.

2.4 Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant depuis Facebook via sa fonctionnalité Connect : les informations reçues incluent les informations de connexion et les informations de profil telles que votre jeton de connexion, votre nom d’utilisateur et votre photo et autres informations de ce service tel qu’autorisé par vous-même et ce service.

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

3.1 Nous utiliserons également vos données à caractère personnel aux fins spécifiquement décrites ci-dessous :

(a) Coordonnées du contact : nous utiliserons vos coordonnées pour que nous puissions communiquer avec vous directement par téléphone, par SMS, ou par e-mail, en particulier, à propos de questions, de problèmes, de difficultés que nous avons détectés ou qui vous préoccupent, vous ou d’autres utilisateurs. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur des produits et services similaires susceptibles de vous intéresser (ces communications seront conformes à vos préférences marketing, comme expliqué plus en détail dans la section 5 ci-dessous).

(b) Informations sur le profil : nous utilisons les informations de votre profil pour vous fournir les services de BATEAUMAGNE et nous assurer que vous êtes en mesure d’interagir avec nos utilisateurs, conformément aux fonctionnalités du service et à vos préférences que vous pouvez définir en utilisant la fonctionnalité « Mes préférences » sur votre page de profil.

(c) Commentaires et opinions : nous utiliserons vos commentaires et opinions pour déterminer des produits et services susceptibles de vous intéresser et vous fournir le service de BATEAUMAGNE et pour nous assurer que vous êtes en mesure d’interagir avec nos utilisateurs, comme le permettent les fonctionnalités du service et vos préférences, que vous pouvez définir en utilisant la fonctionnalité « Mes préférences » sur votre page de profil.

(d) Informations de paiement et de transaction : nous utiliserons les informations de paiement et de transaction que vous fournissez pour traiter le paiement de tout produit ou service que vous achetez chez nous. Nous pouvons également utiliser l’historique de vos transactions chez nous pour déterminer les produits et services similaires susceptibles de vous intéresser.

(e) Messages à nous ou d’autres utilisateurs : nous utiliserons les messages que vous nous envoyez pour nous aider à répondre à toute question, problème ou préoccupation que vous soulevez et pour vous fournir les services de BATEAUMAGNE et nous assurer que vous êtes en mesure d’interagir avec nos utilisateurs comme le permettent les fonctionnalités du service et vos préférences, que vous pouvez définir en utilisant la fonctionnalité « Mes préférences » sur votre page de profil.

(f) Vos préférences : nous utiliserons vos paramètres de préférences que vous pouvez définir en [insérer la méthode qui permet aux utilisateurs de définir de telles préférences] dans le but de fournir des notifications, des messages, afficher la plateforme et suivre les autres choix que vous êtes en mesure de faire sur la façon dont la plateforme est affichée pour vous.

(g) Informations sur les produits que vous avez consultés : nous utilisons ces informations pour vous envoyer des rappels et plus d’informations sur ces produits. Nous utiliserons également ces informations pour déterminer les produits et services similaires susceptibles de vous intéresser.

(h) Informations sur la manière dont vous utilisez et vous vous connectez au service en ligne : nous utilisons ces informations pour vous présenter la plateforme sur votre appareil. Nous utiliserons également ces informations pour déterminer les produits et services similaires susceptibles de vous intéresser.

(i) Informations sur votre emplacement : nous pouvons utiliser un emplacement approximatif pour assurer que le contenu sur la plateforme est pertinent pour la ville, l’état ou le pays où vous utilisez votre appareil. Nous ne collecterons ni ne suivrons votre localisation précise sans votre consentement.

(j) Informations sur l’emplacement des achats : nous utilisons ces informations pour montrer les types d’achats qui sont effectués dans une zone particulière sur une carte interrogeable et qui permettent aux utilisateurs de contacter d’autres utilisateurs à propos de leurs achats en fonction de vos préférences, que vous pouvez définir en utilisant la fonctionnalité « Mes préférences » sur votre page de profil.

(k) Informations fournies par d’autres utilisateurs : nous utiliserons vos données personnelles contenues dans les messages envoyés par d’autres utilisateurs pour répondre à toute question, problème ou préoccupation qu’ils suscitent ou pour vous fournir le service de BATEAUMAGNE et nous assurer que vous êtes en mesure d’interagir avec nos utilisateurs comme le permettent les fonctionnalités du service et vos préférences, que vous pouvez définir dans la page dédiée de notre site. Nous utiliserons vos données à caractère personnel contenues dans les formulaires soumis par d’autres utilisateurs pour vous contacter, si vous indiquez que vous souhaitez recevoir une communication de notre part.

(l) Informations sur les activités frauduleuses liées à votre compte : nous utiliserons des informations sur des activités frauduleuses liées à votre compte dans le but de prévenir la fraude ou un crime.

(m) Toutes les données à caractère personnel de manière agrégée : nous utiliserons toutes les données personnelles que nous collectons pour : (i) surveiller et améliorer la plateforme et nos procédures et processus ; et (ii) nous aider à développer de nouveaux produits et services.

3.2 Nous pouvons rendre anonymes et regrouper toutes les informations que nous collectons (afin qu’elles ne vous identifient pas). Nous pouvons utiliser des informations anonymes à des fins telles que : le test de nos systèmes informatiques, la recherche, l’analyse des données, l’amélioration de la plateforme, le développement de nouveaux produits et fonctionnalités ou l’affichage des informations sur les achats effectués via notre plateforme tels que les achats les plus populaires ou les achats basés sur un emplacement approximatif.

3.3. Nous traitons vos données à caractère personnel (i) avec votre consentement, (ii) lorsque nous devons le faire pour exécuter un contrat avec vous (par exemple, le contrat de vente), (iii) lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi ( par exemple, lorsqu’il est nécessaire de le conserver dans le cadre d’un litige potentiel), et / ou (iv) lorsqu’il est de notre intérêt légitime de le faire et lorsque ces droits ne sont pas annulés par vos droits en matière de protection des données. Par exemple, nous avons un intérêt légitime à offrir et à fournir des produits et services BATEAUMAGNE à décourager la fraude et à effectuer du marketing direct.

4. INFORMATIONS QUE NOUS PARTAGEONS AVEC LES TIERS

4.1 Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les parties suivantes :

(a) Nos utilisateurs : nous et vous pouvons partager vos informations avec d’autres utilisateurs dans le cadre de notre offre de services afin que vous puissiez interagir avec nos utilisateurs comme permis par la fonctionnalité du service et par vos préférences que vous pouvez définir en utilisant la fonctionnalité «mes préférences» sur votre page de profil.

(b) Des sociétés appartenant au même groupe de sociétés que nous :nos filiales (c.-à-d. tout organisme que nous détenons ou contrôlons) ou notre société mère (c.-à-d. tout organisme qui nous détient ou contrôle) et ses filiales. Ces sociétés utiliseront vos données à caractère personnel seulement de la même manière que nous le pouvons dans le cadre de cette politique de confidentialité.

(c) Prestataires de services, partenaires et conseillers : des tiers qui nous fournissent un service, s’associent avec nous sur certaines activités commerciales, nous conseillent ou travaillent dans d’autres domaines d’activité. Par exemple, nous utilisons un service de livraison tiers pour livrer chez vous les produits que vous achetez. Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à nos partenaires marketing et autres partenaires commerciaux et à d’autres tiers soigneusement sélectionnés qui souhaiteraient vous proposer d’autres biens ou services que nous avons identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. Ces tiers seront uniquement autorisés à utiliser vos données personnelles conformément à nos instructions ou à vos préférences marketing (le cas échéant) et seront tenus de garder vos informations en sécurité.

(d) Les acheteurs de notre entreprise : les données à caractère personnel peuvent être divulguées ou transférées à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de notre entreprise ou de l’un de nos actifs dans le cadre de la vente.

(e) Application de la loi, autorités de réglementation et autres parties pour des raisons juridiques :les tiers envers lesquels nous sommes légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel ou à qui nous devons divulguer vos données à caractère personnel afin de protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou les droits, la propriété ou la sécurité des autres, afin de détecter et enquêter sur les activités illégales et les violations de tout accord que nous avons avec vous.

5. VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1 Vous pouvez avoir divers droits en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel :

– Marketing : comme indiqué ci-dessus dans la section 4, vous pouvez refuser de recevoir de tels e-mails en utilisant les coordonnées fournies dans la section 11 ci-dessous, ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans les e-mails que nous vous envoyons.

– Cookies : veuillez consulter notre politique de cookies pour plus d’informations sur vos droits en ce qui concerne notre utilisation des cookies.

– Accéder, rectifier, transférer, bloquer, compléter, supprimer et mettre à jour : vous avez le droit d’accéder, rectifier, bloquer, porter, compléter, supprimer et mettre à jour vos données à caractère personnel et de restreindre leur utilisation. Vous avez également le droit de demander des informations complémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel.
– Objet : dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par nous.

5.2 Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant à tout moment en utilisant les détails fournis à la section 11 ci-dessous. Toutes les demandes seront traitées dans les plus brefs délais et tout retard sera réduit au minimum.

5.3 Il y a des exceptions à ces droits ; par exemple, l’accès peut être refusé s’il révèle des données à caractère personnel sur une autre personne ou si nous sommes empêchés de divulguer ces informations par la loi.

5.4 Nous espérons pouvoir répondre aux questions que vous pourriez avoir sur la façon dont nous traitons vos données. Toutefois, si vous avez des problèmes non résolus, vous avez également le droit de vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données.

5.5 Lorsque nous vous demandons de nous fournir vos données à caractère personnel, nous indiquerons clairement si les données que nous demandons doivent être fournies afin que nous puissions vous fournir les produits et services, ou si la fourniture de toute information que nous demandons est optionnelle.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

6.1 Nous conserverons vos informations, que votre compte soit actif ou non, aussi longtemps que nous jugerons nécessaire de remplir nos objectifs commerciaux ou de respecter la loi applicable, les exigences d’audit, les demandes réglementaires ou les ordonnances des tribunaux compétents.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

7.1 La plateforme peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des plateformes tierces de nos réseaux partenaires, annonceurs, marchands partenaires, publications de presse, détaillants et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces politiques. Veuillez vérifier les politiques individuelles avant de soumettre des informations à ces plateformes.

8. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre, et lorsque nous le ferons, nous mettrons à jour la date de «dernière modification» en haut de cette politique de confidentialité. Grâce à une consultation régulière de cette page, vous serez informés en permanence sur les données que nous recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les conditions dans lesquelles nous les partageons, le cas échéant, avec des tiers.

9. AVIS À VOUS

9.1 Si nous avons besoin de vous fournir des informations à propos de quelque chose, que ce soit à des fins légales ou commerciales, nous sélectionnerons ce que nous pensons être le meilleur moyen d’entrer en contact avec vous. Nous allons généralement le faire par e-mail ou en plaçant un avis sur la plateforme. Le fait que nous puissions vous envoyer des notifications ne vous empêchera pas de vous désengager de certains types de contact tels que décrits dans cette Politique de confidentialité.

10. NOUS CONTACTER

10.1 Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à bienvenue@bateaumagne.com ou à BATEAUMAGNE, 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS.

• POLITIQUE DE COOKIES

Dernière mise à jour : 23 octobre 2019

1. RÉSUMÉ

Cette politique de cookies explique ce que sont les cookies et comment BATEAUMAGNE («nous», «Nous» ou «notre») les utilise sur www.bateaumagne.com (notre «plateforme»). Nous vous encourageons à lire la politique dans son intégralité afin que vous puissiez comprendre quelles informations nous recueillons en utilisant des cookies et comment ces informations sont utilisées.

2. QUE SONT LES COOKIES OU LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Les cookies (ou technologies similaires) sont des fichiers texte, contenant de petites quantités d’informations, qui sont téléchargés sur votre appareil de navigation (tel qu’un ordinateur ou un Smartphone) lorsque vous visitez une plateforme. Les cookies peuvent être reconnus par la plateforme qui les a téléchargés – ou par d’autres plateformes utilisant les mêmes cookies. Ces cookies permettent aux plateformes de savoir si le périphérique de navigation les a déjà visitées.

3. À QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies exécutent de nombreuses tâches différentes, ceux-ci nous aident par exemple, à comprendre comment notre plateforme est utilisée, vous permettent de naviguer entre les pages de manière efficace, de vous souvenir de vos préférences et d’améliorer plus généralement votre expérience de navigation. Les cookies peuvent également vous aider à vous assurer que les informations et les publicités que vous voyez en ligne soient plus pertinentes pour vous et vos intérêts.

4. QUELS TYPES DE COOKIES SONT UTILISÉS PAR BATEAUMAGNE.COM ?

Les types de cookies utilisés sur notre plateforme peuvent généralement être classés dans l’une des catégories suivantes : strictement nécessaire ; analytique ; fonctionnalité ; publicité et réseaux sociaux. Vous pouvez en savoir plus sur chacune des catégories de cookies dans le tableau ci-dessous.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour faire fonctionner notre plateforme. Ils vous permettent de Cookies vous déplacer sur la plateforme et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services qui vous sont nécessaires pour pouvoir utiliser notre plateforme telle que l’accès à des zones sécurisées ne peuvent être fournis.

Cookies analytiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les gens utilisent notre plateforme, par exemple, nous utilisons des cookies Google Analytics pour nous aider à comprendre quelles pages sont visitées le plus souvent, comment les personnes passent d’un lien à l’autre et si elles reçoivent des messages d’erreur de certaines pages. Dans l’ensemble, ces cookies nous fournissent des informations analytiques sur la façon dont notre plateforme fonctionne et comment nous pouvons l’améliorer.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites et d’adapter notre plateforme pour fournir des fonctionnalités et du contenu améliorés pour vous. Par exemple, ces cookies peuvent être utilisés pour mémoriser votre nom d’utilisateur, votre choix de langue ou la sélection du pays, ils peuvent également être utilisés pour se souvenir des changements que vous avez réalisé quant à la taille du texte, la police et d’autres parties de pages que vous pouvez personnaliser.

Les cookies publicitaires

Ces cookies sont utilisés pour vous diffuser des publicités plus pertinentes et relatives à vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité ainsi que pour aider à mesurer l’efficacité de la campagne publicitaire. Ils se souviennent que vous avez visité une plateforme et cette information peut être partagée avec d’autres organisations telles que des partenaires publicitaires. Ce qui signifie qu’après avoir été sur notre plateforme, vous pouvez voir des publicités sur nos services ailleurs sur Internet.

Cookies des réseaux sociaux

Afin d’améliorer votre expérience sur Internet et de rendre le partage de contenu plus facile, certaines pages de notre plateforme peuvent contenir des outils ou des applications liées à des fournisseurs de services de réseaux sociaux tiers comme Facebook ou Pinterest. Grâce à ces outils ou applications, le fournisseur de services de réseaux sociaux peut définir ses propres cookies sur votre appareil. Nous ne contrôlons pas ces cookies et vous devriez vérifier la plateforme du fournisseur de services de réseaux sociaux pour plus de détails sur la façon dont ils utilisent les cookies.

5. COMBIEN DE TEMPS LES COOKIES RESTERONT-ILS SUR MON APPAREIL ?

La durée de conservation d’un cookie sur votre appareil dépend de la présence d’un cookie « persistant » ou « de session ». Les cookies de session resteront sur votre appareil jusqu’à ce que vous arrêtiez de naviguer. Les cookies persistants restent sur votre appareil de navigation lorsque vous avez fini de naviguer jusqu’à leur expiration ou leur suppression.

6. COOKIES DE PREMIÈRE PARTIE ET DE TIERS

Les « cookies de première partie » sont des cookies qui nous appartiennent et que nous plaçons sur votre appareil. Les «cookies tiers» sont des cookies qu’une autre partie place sur votre appareil de navigation lorsque vous visitez notre plateforme. Vous devriez consulter le site Web de la tierce partie pour plus d’informations sur la façon dont ils utilisent les cookies.

7. COMMENT GÉRER LES COOKIES DE CETTE PLATEFORME

Vous pouvez généralement utiliser le navigateur que vous consultez sur cette plateforme pour activer, désactiver ou supprimer les cookies. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situées dans les paramètres « Aide », « Outils » ou « Modifier »). Notez que si vous configurez votre navigateur pour qu’il désactive les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas accéder aux zones sécurisées de la plateforme et que d’autres parties de la plateforme ne fonctionnent pas correctement.

Vous trouverez ci-dessous les liens pour gérer les cookies et confidentialité sur les navigateurs les plus utilisés :

– Apple iPhone Safari

– Android Chrome

– Chrome

– FireFox

– Internet Explorer Edge

– Internet Explorer

Certains tiers peuvent utiliser des cookies publicitaires pour vous aider à collecter des informations sur votre activité de navigation afin qu’ils puissent vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Les secteurs de la publicité dans l’UE ont développé des systèmes pour vous aider à ne plus recevoir de cookies utilisés à ces fins. Vous pouvez en savoir plus sur le régime de l’UE sur www.youronlinechoices.eu.

8. MODIFICATIONS

Les informations sur les cookies que nous utilisons peuvent être mises à jour de temps en temps, veuillez donc revenir régulièrement pour tout changement. La dernière date de modification de ce document est affichée en haut de cette page.

9. QUESTIONS ?

12.1 Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à bienvenue@bateaumagne.com ou à BATEAUMAGNE, 66 rue Notre Dame de Nazareth, 75003 PARIS.